Droit de rétractation

Quels achats sont concernés ?

Le droit de rétractation s'applique aux contrats conclus à distance : commandes passées sur le site, ou par téléphone, WhatsApp ou email avec un conseiller (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). C'est également le cas lorsque vous avez commandé à distance puis choisi de retirer vos produits au showroom.

Les achats conclus directement au showroom n'ouvrent pas droit à ce délai légal. [À compléter : le cas échéant, préciser la politique commerciale de Galerie Mahoraise pour les achats en showroom (échange, avoir…) ou supprimer cette phrase]

Le délai de 14 jours

• Le délai court à compter du jour où vous, ou une personne que vous avez désignée, prenez physiquement possession des produits : jour de la livraison ou jour du retrait au showroom.
• Si votre commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
• Le jour de la réception ne compte pas : le délai commence le lendemain et se termine à la fin du quatorzième jour. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
• Vous pouvez aussi vous rétracter avant la livraison, dès la conclusion de la commande.

Exemple : vos meubles sont livrés le lundi 2 ; vous avez jusqu'au lundi 16 à minuit pour nous informer de votre décision.

Comment nous informer de votre décision ?

Il suffit de nous adresser votre décision avant la fin du délai, par l'un des moyens suivants :

• En ligne, pour les commandes passées sur le site : via la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible pendant tout le délai de rétractation [À compléter : lien ou emplacement de la fonctionnalité de rétractation en ligne, dès l'ouverture de la commande en ligne] ;
• Par email à galeriemahoraise@live.fr, en utilisant le formulaire type ou un simple message clair (par exemple : « Je me rétracte de ma commande n° … du … ») ;
• Par courrier à Galerie Mahoraise, 5 impasse du lagon (derrière multi-auto), ZI Kaweni, 97600 Mamoudzou ;
• Au showroom, en nous remettant le formulaire complété ou une déclaration écrite.

Nous vous adressons sans délai un accusé de réception de votre rétractation sur un support durable (email). Conservez-le : c'est à vous de prouver, le cas échéant, que vous avez exercé votre droit dans le délai.

La restitution des produits

Vous devez nous restituer les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision. En raison de leur poids et de leur volume, nos meubles ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste. Vous avez le choix :

Reprise à votre domicile par nos équipes

Nous venons reprendre les produits partout à Mayotte, sur rendez-vous, démontage compris. Coût de la reprise à votre charge : [À compléter : montant en euros, par commande ou par produit, ou « offert »].

Retour au showroom

Vous pouvez rapporter vous-même les produits au showroom de Kaweni, aux horaires d'ouverture, sans frais supplémentaires. Pensez à nous prévenir afin que nous vous réservions le meilleur accueil.

Petits articles

Les articles pouvant être expédiés par voie postale (vaisselle, verres, ménagères, linge de maison, petits tapis) peuvent nous être renvoyés à l'adresse du showroom ; les frais d'envoi restent alors à votre charge. Vous pouvez aussi les déposer au showroom.

État des produits

Merci de restituer les produits complets (accessoires, notices, pièces de montage) et protégés, afin qu'ils ne subissent pas de dommage pendant le transport. L'emballage d'origine n'est pas obligatoire.

Le remboursement

• Nous vous remboursons la totalité des sommes versées au titre de la commande, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision. La livraison et l'installation étant offertes, aucun frais de livraison n'est à rembourser ni à retenir.
• Le remboursement est effectué avec le moyen de paiement que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen, et sans frais pour vous.
• Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
• En cas de retard de remboursement, les sommes dues sont majorées de plein droit dans les conditions prévues par l'article L242-4 du Code de la consommation.
• Si votre achat était financé par un crédit, l'exercice de votre droit de rétractation met fin à ce contrat de crédit sans frais pour vous.

Essayer sans risque : ce qui est permis

Vous pouvez examiner et essayer vos produits comme vous le feriez au showroom : vous asseoir dans un canapé, ouvrir les portes et les tiroirs d'un meuble, vérifier un coloris dans votre intérieur. Le montage effectué par nos équipes ne vous est jamais reproché.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits (par exemple une tache, une rayure ou un usage prolongé). Dans ce cas, le montant de la dépréciation peut être déduit du remboursement.

Les matelas restent couverts par le droit de rétractation, même si leur film de protection a été retiré pour les essayer (Cour de justice de l'Union européenne, 27 mars 2019, affaire C-681/17).

Les exceptions

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés : par exemple un meuble fabriqué sur mesure, ou dans un tissu, une dimension ou une finition hors catalogue choisis par vous. Cette particularité vous est toujours signalée avant la commande ;
• aux articles qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque cette exception est clairement indiquée sur la fiche produit avant l'achat [À compléter : liste des articles concernés, le cas échéant, ou supprimer ce point].

Un produit standard du catalogue simplement indiqué « Sur commande » reste couvert par le droit de rétractation.

Formulaire type de rétractation

Vous pouvez imprimer ce formulaire, le compléter et nous le renvoyer par courrier ou le déposer au showroom, ou recopier ces informations dans un email à galeriemahoraise@live.fr. Son utilisation n'est pas obligatoire.

Une question avant de vous décider ? Notre équipe commerciale vous répond au 0639 69 87 87 ou sur WhatsApp au +262 639 69 87 87. Voir aussi nos conditions générales de vente.