Déclaration d'accessibilité

Notre engagement

Galerie Mahoraise s'engage à rendre son site internet accessible, conformément aux exigences d'accessibilité applicables aux services de commerce électronique. Cette déclaration s'applique au site [À compléter : nom de domaine du site].

Cadre légal

Depuis le 28 juin 2025, les services de commerce électronique proposés aux consommateurs doivent respecter des exigences d'accessibilité, en application de la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services (« European Accessibility Act »), transposée en droit français notamment par la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, qui complète la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et par ses textes d'application.

Les micro-entreprises qui fournissent des services — entreprises employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros — sont exemptées de ces obligations. [À compléter : statut de Galerie Mahoraise au regard de cette exemption, à confirmer] Quel que soit ce statut, nous avons choisi d'engager une démarche d'accessibilité.

État de conformité

Le référentiel retenu est le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4.1.2, qui reprend les critères des règles internationales WCAG 2.1, niveau AA, et la norme européenne EN 301 549.

Objectif visé : site partiellement conforme au RGAA 4.1.2 (WCAG 2.1 niveau AA). Aucun audit de conformité n'a encore été réalisé : nous ne revendiquons donc, à ce jour, aucun taux de conformité. Un audit est prévu [À compléter : date prévue de l'audit et nom de l'auditeur] ; cette déclaration sera mise à jour avec ses résultats.

[À compléter après l'audit : taux de conformité, date de l'audit, échantillon de pages évaluées]

Description du service et de son accessibilité

Le site permet de découvrir nos collections de mobilier et d'art de la table, de consulter les fiches produits (dimensions, matériaux, prix, disponibilité), de constituer un panier et une sélection « Mon projet », et d'envoyer cette sélection à un conseiller via WhatsApp. [À compléter : ajouter la commande et le paiement en ligne lorsqu'ils seront ouverts]

Les exigences suivantes guident la conception du site et seront vérifiées lors de l'audit :

• une structure de titres et de régions claire, pour faciliter la navigation avec un lecteur d'écran ;
• des alternatives textuelles pour les images porteuses d'information, notamment les photos de produits ;
• des contrastes de couleurs suffisants et des informations qui ne reposent pas uniquement sur la couleur (par exemple les indicateurs de disponibilité) ;
• une navigation complète au clavier, avec un indicateur de focus visible ;
• des formulaires et des boutons correctement nommés, y compris dans le panier et le bandeau cookies ;
• un affichage lisible lorsque le texte est agrandi jusqu'à 200 % et sur petit écran ;
• aucune limite de temps imposée pour réaliser une action.

Contenus non accessibles

[À compléter après l'audit : liste des non-conformités constatées, des dérogations éventuelles pour charge disproportionnée et des contenus non soumis à l'obligation, avec, pour chacun, les solutions de remplacement proposées]

Certains services externes vers lesquels le site propose des liens (WhatsApp, Google Maps, Waze, Facebook, TikTok) ne dépendent pas de Galerie Mahoraise : leur accessibilité relève de leurs éditeurs.

Des alternatives à tout moment

Si une partie du site vous est difficile d'accès, nos conseillers vous apportent les mêmes informations et vous accompagnent jusqu'à la commande :

• par téléphone : équipe commerciale au 0639 69 87 87, secrétariat au 0639 69 93 93 ou au 0639 69 83 83 ;
• par WhatsApp (messages écrits ou vocaux) : +262 639 69 87 87 ou +262 639 69 93 93 ;
• par email : galeriemahoraise@live.fr ;
• au showroom : 5 impasse du lagon (derrière multi-auto), ZI Kaweni, 97600 Mamoudzou — du lundi au jeudi de 8h à 17h, le vendredi de 8h à 16h30, le samedi de 8h à 13h. [À compléter : conditions d'accès du showroom pour les personnes à mobilité réduite]

Technologies et environnement de test

Le site repose sur les technologies HTML, CSS et JavaScript.

[À compléter après l'audit : combinaisons de navigateurs et de technologies d'assistance utilisées pour les tests (ex. NVDA avec Firefox, VoiceOver avec Safari, TalkBack avec Chrome) et outils d'évaluation]

Signaler un défaut d'accessibilité

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service du site, dites-le-nous : nous vous apporterons une réponse ou une alternative, et nous corrigerons le problème dans la mesure du possible.

• par email : galeriemahoraise@live.fr (objet : « Accessibilité du site ») ;
• par téléphone ou WhatsApp : 0639 69 87 87 ;
• par courrier : Galerie Mahoraise, 5 impasse du lagon, ZI Kaweni, 97600 Mamoudzou.

Précisez si possible la page concernée, la difficulté rencontrée, ainsi que le navigateur et, le cas échéant, l'aide technique que vous utilisez. Nous nous engageons à vous répondre sous [À compléter : délai de réponse, ex. 15 jours].

Voies de recours

Si, après nous avoir signalé un défaut d'accessibilité, vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :

• signaler le manquement à l'autorité chargée du contrôle des services de commerce électronique [À compléter : autorité compétente à confirmer, ex. DGCCRF via signal.conso.gouv.fr] ;
• contacter le Défenseur des droits : formulaire en ligne sur www.defenseurdesdroits.fr, délégué du Défenseur des droits à Mayotte, ou courrier gratuit, sans timbre, à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 22 octobre 2026. Elle sera mise à jour après la réalisation de l'audit, puis à chaque évolution importante du site.