Politique de confidentialité

Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la SARL Galerie Mahoraise, au capital de 10 000,00 €, immatriculée au R.C.S. de Mamoudzou sous le numéro 522 603 182, dont le showroom est situé 5 impasse du lagon (derrière multi-auto), ZI Kaweni, 97600 Mamoudzou, Mayotte.

• Contact pour toute question sur vos données : galeriemahoraise@live.fr (objet : « Données personnelles »)
• Référent ou délégué à la protection des données (DPO) : [À compléter : nom ou fonction du référent, et coordonnées dédiées le cas échéant ; préciser si un DPO a été désigné]

Ce qui reste sur votre appareil

Le site ne nécessite aucun compte client. Votre panier, votre sélection « Mon projet », vos préférences d'affichage et vos choix en matière de cookies sont enregistrés uniquement dans le stockage local de votre navigateur (localStorage). Ces informations ne nous sont pas transmises : elles restent sur votre appareil jusqu'à ce que vous les supprimiez, par exemple en vidant votre panier ou les données de navigation de votre navigateur. Voir notre politique cookies.

Quelles données, pour quoi faire et combien de temps ?

1. Répondre à vos demandes et vous conseiller

• Données : nom, numéro de téléphone ou de WhatsApp, nom de profil WhatsApp, adresse email, contenu de vos messages, sélection de produits que vous nous envoyez.
• Origine : vos messages par WhatsApp, téléphone, email, réseaux sociaux ou au showroom.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
• Durée : le temps de traiter votre demande, puis 3 ans à compter de notre dernier échange si vous n'êtes pas devenu client.

2. Gérer vos commandes, la livraison et l'installation

• Données : identité, coordonnées, adresse de livraison, informations d'accès à votre logement (étage, code, indications de chemin), produits commandés, historique des commandes, échanges avec nos équipes, références des transactions de paiement.
• Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Durée : pendant la relation commerciale, puis 5 ans en archives à des fins de preuve (délai de prescription). Lorsque la commande atteint ou dépasse 120 €, le contrat est conservé 10 ans (article L213-1 du Code de la consommation).
• Données bancaires : vos données de carte sont saisies et traitées directement par notre prestataire de paiement [À compléter : nom du prestataire]. Nous n'y avons pas accès et ne les conservons pas.

3. Facturation et comptabilité

• Données : identité, adresse, détail des achats et des paiements.
• Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Durée : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (article L123-22 du Code de commerce).

4. Service après-vente, garanties, rétractation et réclamations

• Données : identité, coordonnées, références de commande, description du problème, photos ou vidéos que vous nous transmettez, échanges.
• Base légale : exécution du contrat et respect de nos obligations légales (articles 6.1.b et 6.1.c du RGPD).
• Durée : pendant la durée des garanties applicables, puis 5 ans en archives.

5. Facilités de paiement

• Lorsque vous optez pour une facilité de paiement assurée par un établissement de crédit partenaire, celui-ci est responsable du traitement des données nécessaires à l'étude et à la gestion de votre crédit, selon sa propre politique de confidentialité. Nous ne lui transmettons vos données qu'à votre demande. [À compléter : nom du partenaire, ou supprimer ce point si aucun partenaire n'intervient]

6. Vous informer de nos nouveautés et offres

• Données : nom, email, numéro de téléphone ou de WhatsApp, centres d'intérêt déclarés.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD). Si vous êtes déjà client, nous pouvons vous adresser par email ou par SMS des offres portant sur des produits analogues à ceux que vous avez achetés, sauf si vous vous y êtes opposé (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD, et article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques).
• Démarchage téléphonique : nous ne vous appelons à des fins commerciales que si vous y avez préalablement consenti, sauf appel lié à l'exécution d'un contrat en cours (article L223-1 du Code de la consommation, dans sa rédaction en vigueur depuis le 11 août 2026).
• Durée : 3 ans à compter de notre dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment, gratuitement, par le lien prévu dans chaque message ou en nous écrivant.

7. Échanger avec vous sur les réseaux sociaux

• Lorsque vous interagissez avec nos pages Facebook ou TikTok, nous avons accès aux informations publiques de votre profil et à vos messages. Base légale : notre intérêt légitime à échanger avec notre communauté (article 6.1.f du RGPD).
• Pour les statistiques de fréquentation de notre page Facebook, Galerie Mahoraise et Meta Platforms Ireland Limited sont responsables conjoints ; Meta est votre interlocuteur principal pour exercer vos droits sur ces données. Les plateformes traitent par ailleurs vos données selon leurs propres politiques de confidentialité.

8. Faire fonctionner et sécuriser le site

• Données : adresse IP, type de navigateur, pages demandées, date et heure de connexion, journaux techniques.
• Destinataire : notre hébergeur, Cloudflare, Inc., qui assure l'hébergement, la diffusion et la protection du site contre les attaques.
• Base légale : notre intérêt légitime à assurer la disponibilité et la sécurité du site (article 6.1.f du RGPD).
• Durée : [À compléter : durée de conservation des journaux, selon la configuration Cloudflare — au plus 12 mois recommandé].

9. Mesure d'audience et publicité (uniquement avec votre accord)

• Aucun outil de mesure d'audience ni de publicité n'est actif à ce jour. Si nous en ajoutons (par exemple Google Analytics, Meta Pixel ou TikTok Pixel), ils ne seront activés qu'avec votre consentement, recueilli par notre bandeau cookies, et cette politique sera mise à jour.
• Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), que vous pourrez retirer à tout moment.
• Durée : 13 mois au maximum pour les traceurs, 25 mois au maximum pour les données de mesure d'audience.

10. Répondre à vos demandes de droits et gérer les litiges

• Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD) et intérêt légitime à défendre nos droits (article 6.1.f du RGPD).
• Durée : le temps nécessaire au traitement de la demande ou du litige, puis pendant les délais de prescription applicables.

Aucune décision vous concernant n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, et nous ne réalisons pas de profilage.

Le bouton « Envoyer ma sélection » via WhatsApp

Lorsque vous utilisez ce bouton, votre application WhatsApp s'ouvre avec un message pré-rempli contenant les produits de votre sélection. Le site ne collecte ni ne conserve rien à cette occasion, et rien n'est transmis tant que vous n'avez pas envoyé le message vous-même.

Une fois le message envoyé, nous recevons votre numéro de téléphone, votre nom de profil WhatsApp et le contenu du message, que nous traitons comme indiqué au point 1. Le service WhatsApp est fourni par WhatsApp Ireland Limited (groupe Meta), qui traite les données liées à son utilisation selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité.

Qui a accès à vos données ?

• Les membres habilités de notre équipe (conseillers, livraison et installation, SAV, administration), chacun pour ce qui le concerne.
• Nos prestataires, qui agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité : hébergement du site (Cloudflare, Inc.), messagerie électronique [À compléter], prestataire de paiement [À compléter], logiciel de gestion et de facturation [À compléter], expert-comptable [À compléter].
• Le cas échéant, l'établissement de crédit partenaire, à votre demande (voir point 5).
• Les autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos données.

Transferts hors de l'Union européenne

Mayotte fait partie de l'Union européenne. Certains de nos prestataires sont toutefois établis aux États-Unis ou peuvent y accéder à des données :

• Cloudflare, Inc. (hébergement et diffusion du site) ;
• Meta Platforms (WhatsApp, Facebook), lorsque vous utilisez ces services pour nous contacter ;
• le cas échéant, les éditeurs d'outils de mesure d'audience ou de publicité qui seraient activés avec votre accord.

Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les sociétés certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux seules personnes qui en ont besoin, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
• rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement : demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver en vertu d'une obligation légale ;
• limitation : demander le gel temporaire de l'utilisation de vos données ;
• opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans justification, à la prospection commerciale ;
• portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine ;
• retrait du consentement, à tout moment, pour les traitements qui en dépendent ;
• directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, écrivez-nous à galeriemahoraise@live.fr ou par courrier au showroom. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; nous vous en informerons alors. Une pièce d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur www.cnil.fr.

Mineurs

Nos services s'adressent aux adultes. Les commandes doivent être passées par une personne majeure. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Mise à jour de cette politique

Cette politique peut évoluer, notamment si nous ajoutons de nouveaux services (commande ou paiement en ligne, mesure d'audience). La date de dernière mise à jour figure ci-dessous ; en cas de changement important, nous vous en informerons de manière visible sur le site.